Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales régissent les ventes effectuées par Banc Muscu sur le site bancmuscu.fr, à destination des consommateurs résidant en France métropolitaine.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA française au taux en vigueur. Les frais de port sont offerts sur l'ensemble du catalogue à destination de la France métropolitaine.

3. Commande

La commande est validée après acceptation des présentes CGV et règlement du prix. Un email de confirmation est adressé au client.

4. Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) via le prestataire Stripe. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.

5. Livraison

Les produits sont expédiés sous 48h ouvrés. Le délai de transit indicatif est de 3 à 7 jours ouvrés à compter de l'expédition.

6. Rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

8. Médiation

En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

10. Contact

contact@bancmuscu.fr